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Instaurer le non-cumul des mandats dans le nombre et la durée et l’étendre à l’ensemble des mandats représentatifs de la vie économique et sociale.

retour sur les propositions du FFJ

Instaurer le non-cumul des mandats dans le nombre et la durée et l’étendre à l’ensemble des mandats représentatifs de la vie économique et sociale.

Bouscule La Politique en interpellant le/la candidat.e de ton choix sur Twitter et/ou sur Facebook pour le/la faire reagir sur cette proposition ! La liste des candidats est présentée dans un ordre aléatoire.

Aucun candidat n’a répondu à cette proposition pour l’instant.

La qualité de la démocratie se mesure par la capacité d’accès de l’ensemble des citoyen.ne.s à la participation, quelque soit sa forme politique, économique ou sociale. La volonté de renouvellement de nos représentant.e.s politiques est une demande récurrente des citoyen.ne.s. Afin de permettre une redynamisation des espaces démocratiques et impliquer davantage de personnes dans la prise de décision, la construction et la mise en œuvre des politiques publiques, il est crucial de mettre un terme au cumul des mandats. Les jeunes notamment, mais également les femmes et d’autres citoyen.ne.s sous représenté.e.s au sein des institutions démocratiques, pourront y trouver plus facilement leur place et y mettre en évidence leur capacité d’action, leur sens des responsabilités et leur force de propositions.

Si des avancées ont été réalisées en 2014 concernant la limitation par la loi du nombre de mandat électif, disposition qui sera effective à partir de 2017, il sera toujours possible pour les responsables politiques d’occuper le même mandat pendant plusieurs dizaines d’années. Ce mécanisme pervers de notre démocratie est relativement isolé en Europe : « En 2012, 476 députés sur 577 (82%) et 267 sénateurs sur 348 (77%) exerçaient au moins un autre mandat électif. […] Ces chiffres font de la France une exception en Europe, où la proportion d’élus en situation de cumul ne dépasse pas 20%. En Italie, 16% des parlementaires exercent au moins un autre mandat, ils ne sont que 15% en Espagne, 13% en Grande-Bretagne et 10% en Allemagne […] ».

Le cumul des mandats entretient la professionnalisation des élu.e.s (qui font de la politique une carrière et non un engagement provisoire) et réduit la diversité des personnes exerçant un mandat électif. Par ailleurs, il favorise l’élévation des moyennes d’âge au Parlement et au Gouvernement.

Pour rénover notre système politique et accroitre la participation politique de tous, il est nécessaire :

  • De réduire à un seul mandat électif la détention de mandat sur une même période.
  • De limiter le renouvèlement des mandats une seule fois dans le temps. Une personne pourra ainsi exercer le mandat de président de la République ou député 10 ans maximum, de conseiller municipal, général ou régional 12 ans maximum, ou de sénateur 18 ans maximum.
  • D’étendre les règles adoptées pour la vie politique à d’autres mandats de représentation qu’ils soient associatifs, économiques, sociaux ou syndicaux.

Retrouve cette proposition dans le Livre Blanc du Forum Français de la Jeunesse en cliquant-ici.